Conditions générales de vente

1. DISPOSITIONS GENERALES – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés  et prestations effectuées par la société SAS BATISOLU, dont le siège social est situé 33-35 Rue Maxime GORKI 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n°842 688 079, au capital social de 450000€ (ci-après la « Société ») fabrique, commercialise et pose des produits métalliques pour le bâtiment (garde-corps, balcons, séparatifs, etc…) auprès de professionnels  (ci-après le « Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits commercialisés et éventuelles prestations effectuées (ci-après les « Biens ») par la Société auprès de ses Clients. Elles prévalent sur toute stipulation contraire spécifiée dans des documents commerciaux et contractuels antérieurs et dans les documents du Client, notamment dans ses éventuelles Conditions Générales d’Achat, sauf acceptation expresse par la Société de conditions particulières.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client au plus tard avec l’accusé de réception de la commande. Toute commande de Biens implique de la part du Client, l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente. Toute information ou renseignement indiqué sur l’un des documents (tarifs, fiches produits, catalogues, etc.) de la Société n’est donné qu’à titre indicatif et n’engage en aucun cas la Société, qui se réserve le droit d’y apporter toute modification à tout moment.

2. OFFRE – COMMANDE
Sur demande du Client, un devis est établi par la Société, sur la base des informations communiquées par le Client. Le devis adressé par la Société à un Client est valable 30 jours à compter de son envoi par courrier postal, fax ou courrier électronique (hors conditions particulières spécifiées dans les devis).

Afin de passer commande, le Client retourne le devis daté et signé portant la mention manuscrite « Bon pour accord et acceptation des CGV. » La signature du devis vaut engagement ferme et définitif du Client.

La vente des Biens est réputée parfaite à la date d’acceptation de la commande par la Société matérialisée par l’envoi d’un accusé de réception de commande par courrier postal, fax ou courrier électronique auquel sont jointes les présentes Conditions Générales de Vente et le cas échéant, une demande d’acompte.

Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération après l’acceptation de la commande par la Société, sauf accord exprès et écrit de cette dernière.

En cas d’annulation de commande pour quelque raison que ce soit, les acomptes éventuellement versés ne seront pas restitués et resteront acquis de plein droit à la Société. Si aucun acompte n’a été versé, les frais engagés par la Société pour la réalisation de la commande seront facturés au Client à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord écrit et préalable de la Société.

 

3. TARIFS – PRIX

Les prix sont établis selon les tarifs en vigueur à la date de la commande. Ils sont exprimés en euros, hors taxes et majoré du taux de TVA et taxes applicables aux dates d’émission des factures. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. La facturation est conforme aux informations comprises dans la commande et/ou le devis préalablement accepté par le client.

Tous les prix sont établis départ usine hors conditions particulières spécifiées dans les tarifs, devis et accusés de réception de commande, etc… Les prix sont établis EXWORKS pour l’export (hors conditions particulières spécifiées dans les tarifs, devis et accusés de réception de commande, etc…).

4. CONDITIONS DE REGLEMENT
Les Biens sont payables pour la France au comptant, net et sans escompte avant expédition sauf dispositions contraires mentionnées dans les devis, confirmations de commandes ou factures. Un paiement à 45 jours fin de mois à partir de la date de facturation pourra être accepté après accord préalable de la Société.

Le mode de paiement en vigueur est le virement, le chèque et la carte bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de la Société. Le lieu de paiement convenu est exclusivement, quel que soit le mode choisi, le lieu du siège social de la Société.

5. RETARD ET DEFAUT DE PAIEMENT
Tout retard de paiement à l’échéance entraîne, de plein droit et sans autre formalité, la résiliation immédiate de la commande concernée ainsi que la suspension de toutes les commandes en cours et de toutes les commandes antérieures non encore réglées, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non sans préjudice de toute autre voie d’action.

Pour tout paiement intervenant postérieurement au délai convenu, il sera fait application d’une pénalité de retard calculée prorata temporis au taux mensuel de 15% sans qu’un rappel soit nécessaire. Les frais et honoraires de toute nature de recouvrement judiciaire ou extrajudiciaire des créances de la Société sont à la charge exclusive du Client. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due à la Société par le Client en cas de retard de paiement, est fixée à 40€. Lorsque le paiement d’une commande est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance à son terme, entraîne, après mise en demeure restée infructueuse pendant plus de 8 jours, l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette ou la résolution de ladite commande de plein droit et sans autre formalité.

6. CLAUSE PENALE – COMPENSATION
Sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société, et à condition que les créances et dettes soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Biens ou non-conformité de la commande, d’une part, et les sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat des Biens d’autre part.

7. TRANSPORT – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur son bon de commande EXWORKS, sauf conditions particulières mentionnées sur l’accusé de réception de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager à aucun moment la Société. Tout retard de livraison ne pourra, en aucun cas, être une cause d’annulation de la commande ou entraîner une demande d’indemnités. La Société s’engage cependant à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués. Lors de la livraison, il revient au Client de vérifier la qualité et la quantité des Biens et d’exprimer, le cas échéant, des réserves précises et caractérisées sur le bon du chauffeur. Ces réserves devront obligatoirement porter sur le contenu et non sur le contenant. Le Client devra faire part à la Société des réserves émises sur le bon du chauffeur, soit le jour même de la réception par courrier électronique, soit sous trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la Société. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être prise en compte.

8. RETOURS – ECHANGES
La Société n’accepte aucun retour ou échange de Biens, sauf accord exprès, écrit et préalable donné au Client. En toutes hypothèses, les frais et risques de retour demeurent à la charge du Client.

9. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUE
Les biens demeurent la propriété de la Société jusqu’à leur paiement intégral. La Société pourra reprendre possession de ses marchandises en cas de défaut de paiement du client.

Le défaut de paiement de l’une des échéances éventuelles peut entraîner la revendication de l’ensemble des Biens livrés au même Client. Pour se prévaloir de la présente clause, il suffira à la Société de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Client.

Il est néanmoins expressément précisé que le Client sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert de risques pour lequel toutes assurances devront être souscrites.

10. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE – GARANTIES

 10.1 Garantie de conformité 
En cas de vice apparent ou de non-conformité des Biens livrés dénoncés par le Client à la livraison dans les conditions et le formalisme précisés à l’article 7, dûment constatés par la Société et qui seraient exclusivement imputable à la Société, le Client pourra obtenir la réparation gratuite, le remplacement gratuit ou le remboursement du Bien, au choix de la Société, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

 10.2 Garantie des vices cachés 
Les Biens fournis et les prestations réalisés par la Société sont exécutés dans les meilleures conditions que permettent les technologies utilisées par la Société et les indications fournies par le Client.

11. CLAUSE D’ÉCO-CONTRIBUTION
Nous incluons une éco-contribution  dans nos prix conformément à l’article L 541-10-1 4° du Code de l’environnement, dont le montant est calculé en fonction du produit acheté. Cette dernière participe au financement de la collecte et du traitement des déchets issus des chantiers en encourageant leur tri, leur réemploi et leur recyclage. La part du coût unitaire que BATISOLU supporte pour la gestion des déchets de PMCB, tel que facturé par l’éco-organisme auquel BATISOLU adhère, est intégralement répercutée à sa clientèle sans possibilité de réfaction. Le n° IDU de BATISOLU est FR345414_04AUHU

 

12. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

  • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

  • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.f